Conditions Générales de Vente et Mentions légales - Eveil des Harmonies

 

 

Conditions générales de vente

1 - présentation :

Le présent site est édité par la société Eveil des Harmonies, société E.U.R.L. immatriculée a l’Agence Tributaria Delegacion de Girona Oficina de Gestion Tributaria sous le numéro B17999798 dont le siège social est CE Nacional II N°58 1 – 4 APDO 95 - FIGUERES 17700 (GIRONA) (N° de TVA intracommunautaire : B17999798) et le présent site est hébergé par 1and1.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays d’origine ainsi que dans le pays d’où il se connecte. Il a pour objet la vente de pierres roulées et brutes, bijoux fantaisie, huiles essentielles, huiles végétales, diffuseurs, et produits dérivés.

L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.eveil-des-harmonies.com sont subordonnés à l’acceptation par l’internaute (« l’Utilisateur ») de l’intégralité des conditions générales de vente (« CGV ») du Site exposées ci-après.

L’acceptation par l’utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait pour lui de cocher la case présente à côté de la ligne « je reconnais avec lu et accepté les conditions générales de vente », présentée lors de la validation du bon de commande par lui. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique du Site est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

L’achat d’un produit ou services sur le présent site suppose que les Utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CGV et de conclure le contrat d’achat ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

2 - Avertissements légaux :

Ce site Internet est réservé à un public majeur et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.

Tout internaute se connectant au site certifie sur l’honneur :

- être majeur selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.

- consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.

3 - Commande

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros et Hors Taxe, Livraison inclus pour la France métropolitaine et à l’Etranger. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en Corse et Europe. Pour tous autres lieux de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle de la société Eveil des Harmonies.

Les produits et articles vendus restent la propriété de la société Eveil des Harmonies jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ou par Paypal ou par chèque.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal

En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par la société Eveil des Harmonies, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

4 - Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste suivies, expédiées. Le jour de la commande hormis une demande de fabrication particulière, est soumis au délais d’expédition de la Poste. En ce qui concerne les demandes de fabrication particulières les délais sont soumis à la disponibilité de l’artisan fabricant, le stock existant et le délais de fabrication. Ces produits peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 14 jours, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d’absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le transporteur et le colis restera quérable par le client pendant un délai de dix jours, à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société Eveil des Harmonies.

Tout retard de livraison supérieur à dix jours ouvrés peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. A réception du produit l’acheteur s’engage de retourner le produit à ses frais à la société Eveil des Harmonies.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : Eveil des Harmonies, service retours, Ctra Nacional II n° 58 1-4 ADPO 95 17700 La Jonquera (Espagne) accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

En cas de défectuosité d’un produit, les clients disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour en demander l’échange. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : Eveil des Harmonies, service retours, Ctra Nacional II n° 58 1-4 ADPO 95 17700 La Jonquera (Espagne), accompagné d’une lettre explicative demandant l’échange du produit. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par virement, dans un délai de trente jours.

5 - Service clientèle.

Le service clientèle du site www.eveil-des-harmonies.com est accessible du lundi au vendredi, de 09h30 à 18h30 au (0034) 637 040 199 coût appel international selon l'opérateur.

6 - collecte des données personnelles

Les coordonnées de tous les membres du Site sont sauvegardées lors de leur inscription sur celui-ci. Les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies au titre de leur inscription sur le Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification dont des données les concernant. Il suffit pour cela à l’utilisateur de se contacter le service clientèle du site à l’adresse électronique suivante : contact@eveil-des-harmonies.com

Le Site s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Il s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du Site et du service fourni.

Les données communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement express des utilisateurs. Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les données communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Site et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Site.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

7 - clause limitative de responsabilité

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer sans délai la société APOLL CREATION, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Il appartient au client de se conformer aux législations du pays dans lequel il se trouve et au pays dans lequel il souhaite faire livrer son colis, et notamment aux législations douanières prévoyant certaines restrictions en matière d’importation de produits ou objets.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

8 - Dispositions diverses

L’ensemble des éléments du site apollprint.com appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire, à ce titre l’internaute s’engage à les consulter lors de chaque commande.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site, sur simple demande écrite, auprès de lui formulée.

Tout litige judiciaire devra être soumis à la compétence du tribunal d’instance de Montpellier.

La nullité de l’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble des conditions.

Société :

Statut de la société : E.U.R.L
Nom de la société : Eveil des harmonies
N° de TVA intracommunautaire : B17999798

Contact :

Adresse : CE Nacional II N°58 1 – 4 APDO 95
Code postal : 17700
Ville : FIGUERES
Région : GIRONA
Pays : Espagne


Email : contact@eveildesharmonies.com
URL : www.eveildesharmonies.com

 

Mentions Légales

 

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation.

A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous en notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d'utilisation par référence.

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15. Informations diverses.

(i) Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec n'importe quelle loi, en vertu de laquelle n'importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et intact;

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(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;

(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d'utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.